Règlement intérieur du stagiaire CONSEIL & services établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail

Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

CONSEIL & services est un organisme de formation domicilié 11, chemin Grand Canal – 97490 Sainte-Clotilde. La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 98 97 03852 97 auprès du Préfet de région de La Réunion.

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par CONSEIL & services et toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la formation suivie. Il est téléchargeable sur le site www.conseiletformations.fr. Il a vocation à préciser :

• les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité,
• les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.

CHAPITRE 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité et il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 – CONSIGNES D’INCENDIE

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation (dans le hall d’entrée). Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Article 4 – BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 – INTERDICTION DE FUMER

Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 6 – ACCIDENT

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

CHAPITRE 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 7 – ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE EN FORMATION

Article 7.1. – horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. – absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.

Marche à suivre en cas d’absence

Le formateur prend contact avec l’apprenant par téléphone dans le cas où l’apprenant n’a pu avertir préalablement de son absence.
Sans réponse du stagiaire dans un délai de 24 heures, le gérant ou le formateur prend contact par mail pour comprendre l’absence de l’apprenant.

Dans tous les cas l’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, Région, Pôle Emploi) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3. – formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.  Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage).

Article 8 – ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Accès aux personnes en situation d’handicap : nous contacter pour analyse des besoins à contact@conseiletformations.fr  / Référent : Le gérant

Article 9 – TENUE

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 10 – COMPORTEMENT

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

La bienveillance, l’humilité et le respect de soi et des autres sont indispensables.

Article 11 – UTILISATION DU MATÉRIEL

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le ou les formateurs. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 12 – SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant (le formateur ou les formateurs par exemple) pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement oral et écrit par le directeur de l’organisme de formation en présence du ou des formateurs ;
• Blâme ;
• Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, l’organisme prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 13 – ENTRETIEN PREALABLE A UNE SANCTION ET PROCEDURE.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 14 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 15 – PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.

Voir notre politique de confidentialité (RGPD)

Voir conditions du règlement de votre entreprise

Note d’information Séminaire

Nous vous souhaitons la bienvenue à l’Hôtel Le Boucan Canot.

Dans le cadre de votre séminaire, nous vous remercions de bien vouloir prendre en considération les consignes suivantes :

– Toute consommation prise en dehors des prestations réservées par votre organisme de formation/société sont à régler par vos soins sur place (boissons…).

– Repas & boissons apportés de l’extérieur sont formellement interdits.

– Le buffet petit déjeuner de l’hôtel, à côté de la salle La Buse, est accessible exclusivement aux résidents.

– Les pauses séminaires mises en place tout au long de la journée ne sont pas « en libre-service », elles sont nominatives et donc exclusivement réservées au client dont le nom est sur le chevalet installé sur la table de pause.

– L’utilisation des salons de la Réception est tolérée pour d’éventuels ateliers qui doivent avoir lieu hors salle. Il est souhaité que l’espace soit restitué dans la même configuration (placements des coussins, des canapés, …).

– Se souvenir, lors des déplacements dans les couloirs et les parties communes, qu’il s’agit d’un hôtel et qu’il y a des chambres à proximité. Il est donc demandé que les conversations dans ces espaces soient les plus « neutres » possibles (attention aux éclats de voix, …).

– Le comportement général des stagiaires doit rester correct et en adéquation avec le standing

de l’établissement.

– Pour des questions de sécurité, l’accès à la piscine est strictement réservé à notre clientèle résidente.